Un décret modifie le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de Covid-19 pour les mois de juin et de juillet. Le décret prolonge ce fonds jusqu’au 16 août 2021.
Le décret n°2021-840 du 29 juin 2021, publié au Journal officiel du 30 juin dernier ajoute au dernier décret relatif au fonds de solidarité un article qui prévoit le dispositif pour les mois de juin et juillet 2021. Cet article met notamment en place une extinction progressive du fonds permettant d’accompagner les entreprises étant donné la levée des restrictions sanitaires.
Les entreprises concernées par ce dispositif sont celles créées avant le 31 janvier 2021, ayant bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d’avril ou de mai et qui appartiennent à l’une des deux catégories ci-dessous :
- Les entreprises qui continuent de subir une interdiction d’accueil du public et qui ont subi une perte de CA d’au moins 20 %. Elles pourront bénéficier d’une aide mensuelle égale à 20 % du CA de référence ;
- Les entreprises qui ont subi une perte de CA d’au moins 10 % et qui appartiennent aux secteur S1 / S1 bis. Elles bénéficieront d’une subvention au titre des mois de juin et juillet égale à respectivement 40 % et 30 % de la perte de CA dans la limite de 20 % du CA de référence.
L’aide versée est plafonnée à 200 000 € au niveau du groupe pour chaque période mensuelle prise en compte.
Le décret prévoit également la reconduction de l’aide de 1 500 € pour les mois de juin et juillet 2021 pour les entreprises de moins de 50 salariés. Critères :
- Avoir perdu 50 % de CA ;
- Être domiciliées dans les territoires faisant l’objet de mesures de confinement durant au moins 10 jours au cours de la période mensuelle considérée.
Pour finir, le décret du 29 juin 2021 prolonge le fonds de solidarité jusqu’au 16 août 2021.
