De nombreuses entreprises, de toutes tailles, sont sollicitées par des sociétés ou associations pour bénéficier d’aides financières. Ces entreprises peuvent aider les organismes qui les sollicitent de deux façons : le sponsoring (ou parrainage) et le mécénat.
Dans le langage courant, le sponsoring et le mécénat font souvent l’objet de confusions dans le langage courant. Ces deux termes correspondent pourtant à des objectifs distincts pour l’entreprise et à des régimes fiscaux différents.
Objectifs distincts
La différence principale entre le mécénat et le sponsoring est l’existence ou non d’une contrepartie en faveur de l’entreprise.
Dans le cadre du sponsoring, l’entreprise offre un soutien matériel ou financier à un bénéficiaire dans l’objectif de promouvoir son image. Le versement réalisé par l’entreprise réalisé par l’entreprise correspond à la rémunération de la prestation rendue par le bénéficiaire.
Par exemple : une entreprise verse un montant de X € à un club sportif afin que celui-ci affiche le nom de l’entreprise sur les panneaux publicitaires du stade ou sur les maillots lors des rencontres. Dans ce cas, la somme versée par l’entreprise a pour contrepartie une opération publicitaire et doit donc être qualifiée de dépense de parrainage.
Pour le mécénat, en revanche, l’entreprise apporte sans contrepartie un soutien direct à un bénéficiaire chargé d’une mission d’intérêt général. Le don, un apport financier sous forme de mécénat, est octroyé en nature, en numéraire ou sous forme de compétence.
Par exemple : Une entreprise verse une somme de X € à une association de lutte contre une maladie. Dans ce cas, la dépense constitue une dépense de mécénat.
Des difficultés quant à la qualification de la prestation peuvent apparaître dans le cas où l’entreprise reçoit une faible contrepartie dans le cadre d’une dépense qualifiée de mécénat. Si la contrepartie est symbolique, une tolérance de l’administration permet de ne pas qualifier l’opération en dépense de sponsoring. Par exemple, c’est le cas lorsque le donateur devient membre honorifique de l’organisme du bénéficiaire ou lorsque le donateur reçoit un cadeau de faible valeur.
Une mauvaise qualification donnée par l’entreprise n’engendre en principe aucune conséquence pour la personne bénéficiaire de la dépense. L’entreprise met néanmoins en jeu sa sécurité sur le plan fiscal.
Régimes fiscaux distincts
Le sponsoring et le mécénat ont des logiques fiscales différentes.
Le sponsoring donne lieu à une déduction fiscale de la base imposable de l’entreprise tandis que le mécénat permet de bénéficier directement d’une réduction d’impôt.
La dépense de sponsoring est directement déductible du résultat de l’entreprise si elle respecte les conditions générales de déductibilité des charges. La dépense doit présentée un intérêt général à l’entreprise et être génératrice de retombées économiques.
La contrepartie doit être proportionnée au montant des dépenses. Il convient à ce titre de conserver la preuve que le logo, le nom ou bien encore la marque de l’entreprise a bien été exposée au public. Une précision s’impose dans la rédaction des actes (contrat, facture…).
La dépense de parrainage étant une opération économique exercée avec une contrepartie, cette dernière est soumise à la TVA. Ce qui n’est pas le cas pour une dépense de mécénat.
La dépense de mécénat ne donne quant à elle pas lieu à une déduction fiscale au niveau des bénéfices. Elle donne en revanche lieu à une réduction d’impôt. La réduction est limitée à 60 % du montant dans la limite de 5/1000ème du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Par exemple, si une entreprise fait un don associatif à une collectivité locale d’une somme de 10 000 € et réalise un CA de 500 000 € alors la réduction d’impôt s’élève à 2 500 € et non à 6 000 €.
Pour conclure
Les dépenses de sponsoring et mécénat doivent être clairement qualifiées par l’entreprise. En effet, celle-ci engendre d’importantes conséquences au niveau fiscal (imposition, TVA…).
