La publication du protocole sanitaire le 31 août 2020 définit les contours de l’obligation du port du masque en entreprises. Voici les principales informations à retenir.
Le 31 août dernier a été publié le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs face à l’épidémie de Covid-19 ». Cette version du protocole qui remplace le protocole national de déconfinement est plus complexe.
Port du masque dans les lieux collectifs clos
Le port du masque est dorénavant obligatoire et systématique dans les lieux collectifs clos au sein des entreprises.
Le texte précise que le port du masque ne dispense pas le respect de la distanciation physique, des gestes barrières, des mesures d’hygiènes et de l’aération des locaux.
Aux employeurs de fournir les masques
Le gouvernement en a profité pour se positionner plus concrètement sur le type de masque à privilégier : le masque « grand public » et en tissu doit être privilégié si l’activité de l’entreprise n’impose pas le choix d’un type précis de masque. Si des personnes sont dites « à risques », il faut alors qu’elles portent des masques chirurgicaux.
Les masques fournis aux salariés doivent respecter la norme Afnor S76-001 ou équivalente (indiquée sur l’emballage).
Pour rappel, c’est aux employeurs de fournir les masques à leurs collaborateurs en quantité suffisante. Si l’entreprise fournit des masques lavables, c’est également à l’employeur de s’assurer de leur entretien.
Des adaptations possibles
Le nouveau protocole précise que des adaptations peuvent être envisagées par les entreprises pour répondre à la spécificité de certaines activités ou de certains secteurs professionnels après :
- Avoir mené une analyse des risques de transmission du Covid-19 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre ;
- Avoir échangé avec le personnel ou leurs représentants.
La possibilité de mettre en place des adaptations dépendra du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise. (Mesures conditionnant les adaptations différentes selon les zones géographiques verte, orange et rouge). Cela devrait déboucher dans certains cas à la possibilité d’enlever temporairement sont masque dans la journée sur son lieu de travail.
Le protocole liste également quelques situations particulières qui permettent de déroger au port du masque en entreprise :
- Les bureaux individuels ne sont pas concernés par cette mesure (si une seule personne y est présente) ;
- Dans les ateliers, il est possible de ne pas porter le masque selon certains critères : conditions de ventilation, nombre de personnes présentes limitées, distanciation sociale respectée, port d’une visière… ;
- En extérieur, le port du masque n’est nécessaire qu’en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre chaque personne. Dans les véhicules, le port du masque est obligatoire si plusieurs personnes sont à bord.
Information auprès des salariés
L’employeur est tenu d’informer les salariés ou toutes personnes entrant sur le lieu de travail des mesures de protection les concernant. Il est conseillé aux employeurs de rédiger au moins une note de service ou d’indiquer ces règles dans le règlement intérieur de l’entreprise.
Cela lui permettra, le cas échéant, de pouvoir sanctionner un salarié qui refuserait de se plier à l’obligation du port du masque.
