Le coronavirus s’affiche à la une de tous les médias. Petit point sur les impacts que peut avoir une épidémie sur l’entreprise.
Rappel des obligations de l’employeur pour la protection des salariés
Le code du travail précise que l’employeur a une obligation de sécurité de résultat. Il doit ainsi prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés, telles que :
- Des actions d’information et de formation ;
- Des actions de prévention des risques professionnels ;
- La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
La gestion d’une quarantaine
Si un de vos salariés est placé en quarantaine (à la suite d’une décision de l’ARS) et que celui-ci refuse une telle mesure, l’employeur peut le sanctionner pour mise en danger des autres salariés. En effet, l’employeur à l’obligation de prendre soin de sa santé et de celle des autres salariés.
Le salarié, s’il ne peut pas travailler durant la quarantaine sera indemnisé par la Sécurité Sociale selon les conditions de droit commun. Il percevra éventuellement le de salaire de son employeur voire de la prévoyance.
L’employeur n’a pas le droit de demander au salarié de venir travailler, ni de rattraper les jours d’absences. Il s’agit en effet d’une absence légitime au même titre que l’absence pour maladie.
Si durant la quarantaine le salarié développe la maladie, l’arrêt de travail classique prendra alors le relais. Le télétravail ne sera alors plus possible.
Le cas d’une fermeture de l’entreprise
Si l’épidémie se développait de façon plus importante en France, certaines entreprises pourraient être obligées de fermer temporairement.
Fournir un travail fait partie des obligations de l’employeur. Les salariés pourraient alors temporairement être mis au chômage technique du fait du caractère exceptionnel des circonstances.
Le télétravail
Si un salarié est placé en quarantaine sans arrêt de travail, alors l’employeur peut lui demander de travailler depuis son domicile, si ses fonctions le permettent. L’employeur doit dans ce cas lui fournir les éléments matériels nécessaires.
Un salarié peut-il refuser de voyager ?
Le salarié peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé d’après le code du travail.
L’employeur ne peut pas imposer à un salarié qui fait jouer son droit de retrait de reprendre son activité. Il ne peut pas non plus le sanctionner ni pratiquer une retenue sur salaire.
A ce titre, un salarié peut donc légitimement refuser d’effectuer un voyage dans un pays déclaré à risque ou pour lequel les voyages sont suspendus.
Peut-on imposer des mesures préventives (lavage de mains, …) ?
Les mesures prises par l’employeur en matière d’hygiène et de sécurité sont du domaine du règlement intérieur. L’employeur peut imposer des process de sécurité s’ils sont légitimes et nécessaires par simple note de service.
